La rémunération du médecin
Il semble important de savoir qu’il existe, depuis 2012, deux modes de rémunération du médecin, notamment du médecin généraliste :
La rémunération à l’acte, soit 25 € pour une consultation généraliste standard, dans le cadre de la convention avec l’Assurance Maladie qui, de son côté, assure une partie des cotisations obligatoires du médecin.
Cette rémunération à l’acte peut augmenter si le patient n’est pas assuré par l’Assurance Maladie, ou bien si le médecin est en secteur 2 ou non conventionné, du fait, notamment, de l’absence d’aide aux cotisations obligatoires dans ces cas. Ces dépassements d’honoraires sont censés rester, selon le code de déontologie, dans les limites du tact et de la mesure…
Certains actes ont été valorisés pour le temps supplémentaire qu’ils nécessitent ou bien pour rémunérer plus décemment la responsabilité médicale (sortie d’hospitalisation, visite longue, consultation des nourrissons, des personnes de plus de 85 ans, réalisation d’un frottis cervico-vaginal, d’un électrocardiogramme, d’une suture, pose d’un stérilet, etc.)
La rémunération forfaitaire, déjà ancienne pour les 40 € payés annuellement par l’Assurance Maladie au médecin pour chaque patient en maladie chronique sous le régime 100 % dit ALD (Affections de Longue Durée).
Depuis 2013, la rémunération forfaitaire s’est enrichie avec un versement pour chaque patient dont le médecin est médecin traitant (5 € par an).
Mais surtout, la grande nouveauté est une rémunération forfaitaire basée sur des objectifs de santé publique. Si certains ne prêtent pas à discussion, d’autres peuvent être une source de conflits d’intérêts pour le médecin. En pratique, les objectifs de santé publique sont souvent en adéquation avec les objectifs de santé individuelle. Cependant, il est important de garder en vue, en priorité, les intérêts individuels dans la prise en charge de chaque patient.
Si nous pouvons nous satisfaire de la meilleure rémunération que cela représente pour la profession, il faut se méfier de deux choses :
- Se méfier d’une dérive vers une rémunération qui placera le professionnel de santé comme un fonctionnaire (salariat), ce qui peut changer radicalement le rapport soignant - soigné.
- Préserver l’adéquation entre les intérêts individuels du patient et ceux de la collectivité qui sont dans la grande majorité des cas concordants. Le médecin doit garder à l’esprit que le bénéfice au patient doit primer.
Notez bien que les objectifs de santé publique sont basés sur des études qui assurent, en population générale, un rapport « coût - bénéfice » ou « bénéfice - risque » favorable. Dans de rares cas, il convient de discuter individuellement ces bénéfices.
Votre médecin s’engage à vous informer dans votre intérêt pour vous aider à prendre les meilleures décisions pour vous.